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Conditions Générales de Vente


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Raison sociale   MESTOMRON
G.P.S - latitude 33°35'31.67"N - longitude 7°36'11.48"O   MESTOMRON
Statut juridique et capital social   Sarl au capital de 1 370 000 MAD
Nom responsable   MEST
Fonction   E. M.
Siège social   4 rue de Provins
Code postal   20310
Ville   Casablanca
Pays   Maroc
Bureaux / Locaux commerciaux   4 rue de Provins (G.P.S lat. 33°35'31.50"N-lon. 7°36'11.61"O)
Téléphone   +212 (0) 5 22 30 28 24
Fax   +212 (0) 5 22 30 14 90
E-mail   direction@mestomron.com
  www.mestomron.com
Horaires d'ouverture   Du lundi au vendredi horaire continu de 8H00 à 17h00
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153

CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Les conditions générales de vente sont largement diffusées. Elles ont pour objet de créer des relations commerciales durables entre l’acheteur et le vendeur. Elles incitent le vendeur à améliorer sans cesse la qualité de ses procédés et son offre de produits et services en contribuant ainsi efficacement à la compétitivité de l’acheteur.

Sauf condition contraire expresse et écrite par nos soins, les présentes conditions générales s'appliquent à toutes nos ventes, nonobstant toute clause contraire, pouvant figurer sur tous documents émanant de nos clients. Le fait que nous n'appliquions pas l'une des clauses ci-dessous ne signifie pas que nous y renoncions.

Aucune dérogation ou amendement aux présentes conditions générales de vente ne sera opposable à MEST COMPOSANTS ELECTROTECHNIQUES à défaut d’un accord préalable et écrit de la part de cette dernière.

La nullité totale ou partielle de l'une des clauses ci-dessous sera sans effet sur la validité des autres clauses.

En passant commande, l'acheteur déclare expressément et solennellement :
- Avoir eu, au préalable, connaissance de nos  conditions générales de vente largement diffusées. (Consultables sur nos sites Internet)
- Adhérer sans aucune réserve à nos conditions générales de ventes qui forment le contrat de vente passé entre lui et MEST COMPOSANTS ÉLECTROTECHNIQUES .

NOTE : Seules les transactions du client en produits et services  OMRON avec la société MEST COMPOSANTS ÉLECTROTECHNIQUES (dénommée ici par "MESTOMRON" ou «MESTINDUSTRIE») effectuées avec ses employés et agents, ses intégrateurs et stockistes autorisés sont couvertes par les présentes conditions et la garantie fabricant.

La liste des personnes et entreprises autorisées a agir au nom de " MEST COMPOSANTS ÉLECTROTECHNIQUES " ou de "MESTOMRON" ou de "MESTINDUSTRIE" 
est consultable à tout moment par le client.  Pour vérifier qu'une personne est habilitée à intervenir sous couvert de "MESTOMRON" ou de  "MESTINDUSTRIE", vous pouvez contacter le Responsable Distribution et Réseau par fax au 05 22 30 14 90.

1. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions de vente s’appliquent à toute vente de produits et services relevant de notre gamme.
Elles sont systématiquement adressées à chaque acheteur. En acceptant tacitement les présentes conditions et en passant commande, l’acheteur adhère et accepte expressément et sans réserve nos conditions de vente.
La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande par le vendeur.

2. COMMANDE, LIVRAISON, TRANSPORT ET RÉCEPTION DES PRODUITS
Les commandes téléphoniques sont considérées comme définitives dès la réception d’une confirmation de commande écrite, seules les conditions de règlement figurant sur le devis font foi, sauf dérogation écrite par nos soins avec notre papier en-tête.

Lorsqu’un devis est établi par nos soins, il contient les conditions particulières venant compléter ou modifier les présentes conditions générales.
Les annulations et modifications de commandes doivent être confirmées par écrit avant l’expédition de la marchandise et/ou avant le début de la prestation de service. Toute annulation de commande non acceptée donnera lieu au paiement d’indemnités.
Sauf stipulation contraire et écrite de notre part, les marchandises sont livrées franco et transférées à l’acheteur en nos magasins.
En cas de transport par un tiers, l’acheteur doit vérifier l'état des marchandises à la réception et émettre ses réserves au transporteur.
Les délais de livraison figurant sur nos devis sont donnés à titre indicatif.

3. GARANTIE
Nos produits sont systématiquement testés et contrôlés avant la livraison. De même, ils sont identifiés par la gestion logistique des usines fabricant en amont  et du  réseau de vente MESTOMRON et MEST INDUSTRIE en aval. A cet effet, nous assurons le support et la formation technique des clients avec des agents agréés pour intervenir.

L'exercice de la garantie  d'un appareil n'est possible que si le produit est clairement identifié par son numéro de série, son numéro de lot ou de tout autre identifiant  permettant de certifier sa provenance  du réseau de vente officiel MESTOMRON ou MESTINDUSTRIE au Maroc.

En cas de vice apparent ou de non-conformité des produits, les réclamations et réserves notifiées écrites par le client doivent parvenir dans les 2 jours suivant la livraison.
Tout retour d'un produit doit au préalable avoir fait l'objet d'un accord écrit de notre part. Tout produit retourné sans notre accord ne donnerait pas lieu à l'établissement d'un avoir. Les emballages des produits retournés doivent être intacts.

Le recours en garantie est exclu dans les cas qui suivent :
    - En cas de dommages résultant d'une erreur de manipulation par l'utilisateur malgré nos consignes de précaution et d'utilisation ou de non respect des prescriptions de mise en service du fabricant.
    - En cas d'intervention, de modification et d'incorporation de pièces hors d'origine sur un produit,  programme ou service, effectuées par un tiers ne relevant pas de notre service technique ou  agissant sans notre autorisation écrite.
    - En cas de provenance douteuse d’un produit d'une entité non  autorisée par le réseau de vente officiel. Tous dommages, vices et défaillances éventuelles  resteront pleinement à la charge de l'utilisateur, dans le cas des produits acquis en dehors du réseau de vente officiel.
    - En cas de non respect avéré de nos échéances faisant foi et figurant sur nos factures et bons de  livraison, la garantie matérielle et service est suspendue d’office.

A toute fin de vérification pour savoir si votre produit vient du réseau de vente officiel, contactez le 0661676805 ou le 0661067808.

4. PRIX, RÈGLEMENT ET REMISES
Nos prix s'entendent net franco de port à nos magasins. Les produits sont fournis au tarif en vigueur au moment de la réception de la commande. Les prix sont révisables sans préavis. Sauf stipulation contraire écrite de notre part, les règlements sont effectués à notre siège selon les conditions annoncées à l'acheteur.

Aucune modification dans l'échéance des règlements ne saurait être apportée du fait même du client lorsqu'il passe une commande. Seules les échéances figurant sur nos propositions commerciales et de nos devis font foi.

Dans le cas d'ouverture de compte au client,  celle ci prend la forme, après notre acceptation, d’une lettre de  dérogation écrite (où figure l'échéance) remise de notre part au client. Après une première commande payée au comptant, le client peut faire une demande d’ouverture de compte. L’ouverture de compte est conditionnée par un processus au cours duquel le client établit sa demande par lettre avec en-tête et cachet de sa Société.
L’acceptation du dossier de crédit et de facilité de paiement aux échéances est conditionnée sous réserve de la décision de MEST COMPOSANTS ELECTROTECHNIQUES ou d'un organisme tiers à qui nous confions le risque du compte client.
Le client doit avoir retourné auparavant la Fiche d’ouverture de compte client à nos conditions accordées, sans ajout, ni ratures,  signée et tamponnée. Ainsi que les présentes conditions générales de vente et la liste des personnes habilitée à retirer de la marchandise au nom de votre Société, signées et tamponnées.

Pour des raisons de gestion commerciale et d'objectifs qualité, MEST COMPOSANTS ELECTROTECHNIQUES  se réserve  la possibilité de revenir sur sa décision d’ouverture de compte client en fonction de l’évolution de la situation financière ou juridique du client  ou d’un fonctionnement erratique  du compte ouvert ou encore d'un non respect systématique des échéances définies par  MEST COMPOSANTS ELECTROTECHNIQUES.

En cas de contestation des échéances données, il appartient au client d'appuyer sa réclamation par notre lettre d'ouverture de compte en sa possession et qu'il aura conservé valablement dans ses archives. A défaut de la présentation de la lettre d'ouverture de compte que nous avons remis, l'échéance indiquée sur nos devis fait foi.
La passation de bons de commande ne respectant pas les échéances n’indique en aucun cas que nous avons accepté les infractions répétées. Les bons de commande client sont enregistrés sur notre progiciel de gestion commerciale. Le progiciel  assure, selon des critères paramétriques, la libération ou la suspension des livraisons de marchandise en fonction du respect des échéances par le client.

En cas de retard de paiement, les commandes et livraisons en cours pourront êtres suspendues ou annulées sans préjudice de tout autre recours. Le retard de paiement peut annuler immédiatement et sans avis de notre part l'ouverture du compte du client dans nos livres. Il rend immédiatement exigibles tous les encours du débiteur, sauf en cas de report sollicité à temps et accordé par écrit de notre part. Le défaut de paiement des livraisons à l'échéance fixée entraînera l'exigibilité d’un intérêt de retard au taux  annuel définit selon les lois et règlements en vigueur sur les délais de règlements.

Aucune modification du taux de remise accordé ne saurait être apportée du fait même du débiteur. Les remises accordées expressément font l'objet d'une confirmation écrite de notre part.

5. FORCE MAJEURE
Est considéré comme un cas de force majeure, tout évènement indépendant de la volonté du vendeur faisant obstacle à la livraison des produits et services. Constituent notamment la force majeure: les grèves, l'ouverture d'une procédure collective par des tiers à l'encontre du débiteur qui en avisera immédiatement le vendeur, l'interruption des fournitures d'énergie, l'interruption des transports ou de la fourniture des produits et des pièces détachées pour une cause étrangère au vendeur. L'apparition d'un cas de force majeure a pour effet de suspendre les obligations contractuelles du vendeur.

6. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les marchandises restent propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral du prix à l'échéance accordée.
A défaut de paiement, la vente sera résolue de plein droit. Toutefois, à titre de simple tolérance et pour les besoins de son activité, le vendeur autorise l'acheteur à revendre et/ou à transformer les dites marchandises, sous réserve :
    - que l'acheteur s'acquitte, dès la revente, de l'intégralité du prix en principal et accessoires dus. Les sommes correspondantes sont dès à présent nanties au profit du vendeur, l'acquéreur devenant simple dépositaire du  prix.
    - que les documents créant une obligation de payer (effets et chèques) soient provisionnés à leur terme, celui-ci ne constituant pas un paiement avant l'encaissement effectif. Les présentes conditions de réserve de propriété ne modifient pas le transfert des risques à la livraison des marchandises.

7. ATTRIBUTION DE JURIDICTION COMPÉTENTE

Tout litige né de la vente, même en cas de recours en garantie et de pluralité des défendeurs, serait à défaut d'un accord amiable de la compétence des tribunaux de commerce de Casablanca.
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MEST OMRON est le site officiel dédié à la distribution des produits d'automatisation industrielle OMRON au Maroc. Nous vous proposons formations techniques OMRON, des composants et constituants d'automatismes comme des automates programmables, des variateurs de vitesse, des contrôleurs d'axes, des servomoteurs, des cellules photoélectriques et des capteurs, des composants de contrôle et des composants de commutation pour l'industrie.

Mest Omron Elite Maroc, un gage de Qualité

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