Les conditions générales de vente sont largement diffusées. Elles ont pour objet de créer des relations commerciales durables entre l’acheteur et le vendeur. Elles incitent le vendeur à améliorer sans cesse la qualité de ses procédés et son offre de produits et services en contribuant ainsi efficacement à la compétitivité de l’acheteur.

Sauf condition contraire expresse et écrite par nos soins, les présentes conditions générales s'appliquent à toutes nos ventes, nonobstant toute clause contraire, pouvant figurer sur tous documents émanant de nos clients. Le fait
que nous n'appliquions pas l'une quelconque des clauses ci-dessous ne signifie pas que nous y
renoncions.

La nullité totale ou partielle de l'une quelconque des clauses ci-dessous sera sans effet sur la validité
des autres clauses

En passant commande l'acheteur déclare expressément et solennellement :

NOTE : Seules les transactions du client en produits et services  OMRON avec la société MEST COMPOSANTS ÉLECTROTECHNIQUES (dénommée ici par "MESTOMRON") effectuées avec ses employés et agents, ses intégrateurs et stockistes autorisés sont couvertes par les présentes conditions et la garantie fabricant.

La liste des personnes et entreprises autorisées a agir au nom de " MEST COMPOSANTS ÉLECTROTECHNIQUES " ou de "MESTOMRON" est consultable à tout moment par le client.  Pour vérifier qu'une personne est habilitée à intervenir sous couvert de "MESTOMRON", vous pouvez contacter notre responsable distribution et réseau au 06661067808.

1. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions de vente s’appliquent à toute vente de produits et services relevant de notre gamme.
Elles sont systématiquement adressées à chaque acheteur. En acceptant tacitement les présentes conditions et
en passant commande, l’acheteur adhère et accepte expressément et sans réserve nos conditions de vente.
La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande par le vendeur.

2. COMMANDE, LIVRAISON, TRANSPORT ET RÉCEPTION DES PRODUITS
Les commandes téléphoniques sont considérées comme définitives dès la réception d’une confirmation écrite.
Lorsqu’un devis est établi par nos soins, il contient les conditions particulières venant compléter ou modifier
les présentes conditions générales. Les annulations et modifications de commandes doivent être confirmées par
écrit avant l’expédition de la marchandise et / ou avant le début de la prestation de service. Toute annulation
de commande non acceptée donnera lieu au paiement d’indemnités. Sauf stipulation contraire et écrite de notre 
part, les marchandises sont livrées franco et transférées à l’acheteur en nos magasins. En cas de transport par
un tiers, l’acheteur doit vérifier l'état des marchandises à la réception et émettre ses réserves au transporteur.
Les délais de livraison figurant sur nos devis sont donnés à titre indicatif.

3. GARANTIE
Nos produits sont systématiquement testés et contrôlés avant la livraison, de même ils sont identifiés par la gestion logistique du fabricant OMRON et du  réseau de vente MESTOMRON. A cet effet, nous assurons le support
et la formation technique des clients avec des agents agréés pour intervenir.

L'exercice de la garantie  d'un appareil OMRON n'est possible que si le produit est clairement identifié par son numéro de série, son numéro de lot ou de tout autre identifiant  permettant de certifier sa provenance  du réseau de vente officiel OMRON au Maroc.

En cas de vice apparent ou de non-conformité des produits, les réclamations et réserves notifiées écrites par le 
client doivent parvenir dans les 2 jours suivant la livraison.
Tout retour d'un produit doit au préalable avoir fait l'objet d'un accord écrit de notre part. Tout produit
retourné sans notre accord ne donnerait pas lieu à l'établissement d'un avoir. Les emballages des produits
retournés doivent être intacts.

Le recours en garantie est exclu dans les cas qui suivent :
- En cas de dommages résultant d'une erreur de manipulation par l'utilisateur malgré nos consignes
          de précaution et d'utilisation ou de non respect des prescriptions de mise en service d'OMRON
- En cas d'intervention, de modification et d'incorporation de pièces hors d'origine dans un produit,
          programme ou service, effectuées par un tiers ne relevant pas de notre service technique ou 
          agissant sans notre autorisation écrite.
        - En cas de provenance douteuse d' un produit d'une entité non  autorisée par le réseau de vente officiel
          Tout  dommages, vices et défaillances éventuelles  resteront pleinement à la charge de l'utilisateur, dans le cas 
          des produits acquis en dehors du réseau de vente officiel.

A toute fin de vérification pour savoir si votre produit vient du réseau de vente officiel, contactez le 0661676805 ou le 0661067808 .

4. PRIX, RÈGLEMENT ET REMISES
Nos prix s'entendent net franco de port à nos magasins. Les produits sont fournis au tarif en vigueur au moment
de la réception de la commande. Les prix sont révisables sans préavis.
Sauf stipulation contraire écrite de notre part, les règlements sont effectués à notre siège selon les conditions annoncées à l'acheteur.
Aucune modification dans l'échéance des règlements ne saurait être apportée du fait même du débiteur,
les échéances accordées expressément font l'objet d'une lettre d'ouverture de compte écrite de notre part.
En cas de retard de paiement, les commandes et livraisons en cours pourront êtres suspendues ou annulées
sans préjudice de tout autre recours. Le retard de paiement peut annuler immédiatement et sans avis de notre part l'ouverture du compte du client dans nos livres. Il rend immédiatement exigibles tous les encours du débiteur, sauf en cas de report sollicité à temps et accordé par écrit de notre part. Le défaut de paiement des livraisons à l'échéance fixée entraînera l'exigibilité d'une indemnité égale au taux bancaire débiteur à court terme de la première banque de la place, appliquée sur les montants en souffrance.
Aucune modification du taux de remise accordé ne saurait être apportée du fait même du débiteur. Les remises
accordées expressément font l'objet d'une confirmation écrite de notre part.

5. FORCE MAJEURE
Est considéré comme un cas de force majeure, tout évènement indépendant de la volonté du vendeur faisant obstacle à la livraison des produits et services. Constituent notamment la force majeure : les grèves, l'ouverture d'une
procédure collective par des tiers à l'encontre du débiteur qui en avisera immédiatement le vendeur,
l'interruption des fournitures d'énergie, l'interruption des transports ou de la fourniture des produits
et des pièces détachées pour une cause étrangère au vendeur. L'apparition d'un cas de force majeure a pour
effet de suspendre les obligations contractuelles du vendeur.

6. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les marchandises restent propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral du prix à l'échéance accordée.
A défaut de paiement, la vente sera résolue de plein droit. Toutefois, à titre de simple tolérance et pour
les besoins de son activité, le vendeur autorise l'acheteur à revendre et/ou à transformer les dites marchandises, sous réserve :

- que l'acheteur s'acquitte, dès la revente, de l'intégralité du prix en principal et accessoires dûs. Les sommes 
          correspondantes sont dès à présent nanties au profit du vendeur, l'acquéreur devenant simple dépositaire du
          prix.
- que les documents créant une obligation de payer (effets et chèques) soient provisionnés à leur terme, celui-ci 
          ne constituant pas un paiement avant l'encaissement effectif.
          Les présentes conditions de réserve de propriété ne modifient pas le transfert des risques à la livraison
          des marchandises.

7. ATTRIBUTION DE JURIDICTION COMPÉTENTE
Tout litige né de la vente, même en cas de recours en garantie et de pluralité des défendeurs, serait à défaut d'un accord amiable de la compétence des tribunaux de commerce de Casablanca.